Conditions générales de ventes

(En vigueur à partir du 02/11/2023)

 

 

Préambule :

Le site est la propriété de SDprinting en sa totalité, ainsi que l’ensemble de droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Cependant, les liaisons du type hypertextes vers ce site sont autorisés sans demande particulière

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de SDprinting et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Stickers, vêtements et objets personnalisés. Toute prestation accomplie par SDprinting implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SDprinting et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Clause n° 4 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SDprinting confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SDprinting se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et non assujettis à la TVA. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société SDprinting s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue à l‘enregistrement de la commande :

• Par Carte Bancaire
• Par PayPal
• Par Bancontact

 

Clause n° 5 : Soumission d’un Bon à Tirer (BAT) et délais d’expédition

La plupart des biens proposés par SDprinting sont personnalisés. Un BAT sera donc soumis au Client dans un délai de 2 jours ouvrés au maximum. Seulement après validation de ce BAT par le Client, la commande sera mise en fabrication dans un délai de 1 à 3 jours ou plus selon la charge planning. Cependant Sdprinting assure mettre tout en œuvre pour expédier le plus rapidement possible.

 

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• Soit par la remise de la marchandise à un transporteur ;

 Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

 Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Clause n° 7 : Rétractation

La société SDprinting proposant des biens personnalisés, les droits de rétractation ne sont ici pas applicables

 

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de SDprinting ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille.